Depuis 2000 : Acquisitions et contrats pour obtenir la maitrise foncière
2020 – 2024 : Etudes préalables
2023-24 : Modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de St Jean de Maurienne pour le rendre compatible avec l’exploitation envisagée sur le périmètre ICPE : zones A et B. La procédure est menée par la 3CMA.
janv. 24 : Saisine de l’Autorité Environnementale (MRAE) pour la mise en compatibilité du PLU
avril 24 : Avis de la MRAE sur la demande de mise en compatibilité du PLU. L'avis est disponible sur le site de la MRAE.
juin-juillet 24 : Enquête publique
2ème semestre 24 : Validation du nouveau PLU
2023-25 : Cadrage du projet zone A avec la DREAL et les parties prenantes
2025-26 : Finalisation du dossier de demande d’autorisation environnementale (DDAE) pour la zone A (il contient une étude d’impact complète avec études techniques et environnementales), procédure d’instruction du DDAE zone A, incluant une phase de concertation et une enquête publique
2027 : Obtention d’un Arrêté Préfectoral autorisant l’exploitation de la zone A
>2027 : Obtention de la maîtrise foncière complète de la zone B