Obtenir l’autorisation d’exploiter une nouvelle carrière nécessite de déposer un Dossier d’Autorisation Environnementale auprès des services de l’Etat qui l’étudient minutieusement, demandent d’éventuels compléments et remettent leurs conclusions au préfet qui décide d’accorder ou non l’autorisation d’exploitation.
Pour cela, le processus se fait en plusieurs étapes.
Avoir la maitrise foncière et une compatibilité des documents d’urbanisme
La maitrise foncière complète
Elle s’obtient en étant propriétaire des parcelles du périmètre ou en ayant des accords avec les propriétaires de type contrat de foretage.
De par son histoire, la Savoie à un foncier très morcelé. Sogyma travaille depuis presque 10 ans avec des généalogistes pour retrouver les ayants droits de certaines parcelles !
La compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Placoplatre a obtenu en 2021 que l’accès au gypse dans la vallée de l’Arvan soit classé comme un PIG (Projet d’Intérêt Général). Cela nécessite de fait une modification du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne afin que le périmètre visé pour l’extension soit identifié comme zonage carrière.
Cette modification du PLU doit se faire sous l’égide de la mairie et de la communauté de communes 3CMA.
Constituer un dossier d’Autorisation Environnementale
De nombreuses études sont nécessaires pour déposer un dossier d’autorisation environnementale (DAE) auprès des services de l’Etat.
- Études écologiques : recensement de la faune, de la flore, des habitats, … sur 4 saisons
- Etude hydrogéologique pour garantir un bon écoulement des eaux et un rejet dans le milieu naturel respectant les préconisations réglementaires
- Etudes géotechniques pour garantir la stabilité des massifs
- Études techniques : bruit, vibration, poussière… => modélisées en fonction des modes d’extractions et de transformation envisagés
- Insertion paysagère du projet
- Étude de trafic
- Étude sur les Gaz à Effet de Serre
Les impacts résiduels de la carrière, c'est-à-dire ceux qui n'auront pu être ni évités ni réduits, seront entièrement compensés.
La phase d’instruction du dossier et l’enquête publique
Une phase d'échanges avec les différentes parties prenantes en amont du dépôt du projet est nécessaire pour intégrer au mieux les demandes locales dans celui-ci.
Ce dossier sera instruit par la DREAL Savoie qui, après vérification de sa complétude, le soumettra à différents services de l’État (DDT, DRAC, DRIAAF, SNP, etc…) qui rendront un avis.
Une phase d’enquête publique se déroulera ensuite, permettant de recueillir les observations des différentes parties prenantes. A l’issue de cette phase, la Commission d’enquête rendra un avis sur le projet. Le cas échéant, le dossier pourra être amendé.
Enfin, la Préfecture délivrera un Arrêté Préfectoral autorisant l’extension, dans lequel seront précisées toutes les modalités encadrant l’exploitation.